Cigarette électronique : la règlementation est-elle différente dans les autres pays ?

Publié le : 15 octobre 20214 mins de lecture

L’e-cigarette depuis l’engouement qu’elle a incité est diversement appréciée au niveau des pays. Son interdiction totale ou modulée dépend généralement de la place que tient le tabac dans le pays au plan des recettes fiscales. Est également en cause l’industrie pharmaceutique dont les intérêts sont ébranlés. Les réticences relèvent donc d’ordre économique plutôt que sanitaires. Notons cependant que l’OMS est contre l’ecig et a demandé que le e-liquide ne contienne que du propylène glycol et de la glycérine végétale. Ainsi les états en règlementent la consommation et la commercialisation librement. Qu’en est-il pour les pays de l’Union Européenne ?

La règlementation UE

Si l’Union Européenne a imposé des règles communes pour les états membres. La Tobacco Products Directives ou TPD, règlementation effective, encadre l’univers de l’ecig et veille à la sûreté des produits.  La loi est également la même pour l’utilisation, la publicité et la commercialisation des produits dédiés :

  • Interdit aux moins de 18 ans pour protéger les jeunes et surtout les mineurs
  • Interdiction de faire de la publicité sur les produits vape
  • Interdiction de vapoter dans les lieux publics

Le non-respect de ces mesures expose à des amendes. Et quelle loi pour la France ?

La loi française sur la vape

Pour se conformer au TPD, les différentes interdictions prévues sont également valables en France : vente interdite aux moins de 18 ans, pas de publicité sur les produits, interdiction de fumer dans les locaux publics. Et notamment les établissements scolaires. Toujours pour suivre le TPD, la contenance des e-liquide est limité à 10 ml de nicotine, un taux maximal de nicotine de 20 mg/20 ml, et pour les réservoirs préremplis 2 ml de contenance. Vérifier sur les étiquettes l’absence de produits toxiques tels le parabène…

Quelles sont les pratiques des autres pays.

Un monde partagé

Des pays ne s’opposent pas à la vapoteuse et n’ont aucune loi restrictive telle la Grande-Bretagne qui est la championne de la liberté en la matière.

D’autres, au nombre de 30 sont totalement contre, ont légiféré pour des lois plus ou moins coercitives et parfois très dures à l’instar de la Thaïlande : 10 ans de prison ferme si on enfreint la loi.

Entre la liberté totale et l’interdiction, des positions intermédiaires sont observées :

  • Autorisation des ecig mais interdiction des liquides à la nicotine pour l’Australie
  • Ecig autorisées, mais liquide nicotiné soumis à la production d’une ordonnance : Japon

Et la liste est encore longue. Une réglementation est propre à chaque état. Comme on a pu le voir, chaque état prend les dispositions qui lui conviennent face au phénomène vapote. La seule constante est la protection des jeunes et des mineurs. La souveraineté des états n’est pas discutable.

Un conseil, si vous devez voyager, informez-vous de la législation en vigueur sur les cigarettes électroniques dans le pays que vous allez visiter pour prévenir tout désagrément par ignorance.

 

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